Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 44 (0,07s) 12345>>
		Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1968	Dossier	SC 165/185
		Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1968	Dossier	SC 170/32
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 155/337
		Dossier pénal	01/01/1974 - 31/12/1974	Dossier	SC 155/348
		Dossier pénal	01/01/1969 - 31/12/1970	Dossier	SC 170/33
		Dossier pénal	01/01/1983 - 31/12/1983	Dossier	SC 155/385
		Dossier pénal : injures, outrages, menaces et lésions à des ressortissants italiens.	13/07/1943 - 31/10/1943	Dossier	S 80/299
		Dossier pénal : menaces aux agents.	01/01/1935 - 31/12/1935	Dossier	S 80/252
		Dossier pénal : menaces graves à magistrat.	01/01/1938 - 31/12/1939	Dossier	S 80/274
		Dossier pénal : outrages, menaces, délation des autorités suisses, apologie du nazisme.	01/01/1943 - 31/12/1943	Dossier	S 80/296