S 66/344 Répertoire annuel, 1951.01.01-1954.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/344
Titre:Répertoire annuel
Dates:1951-1954
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers auxquels renvoie ce répertoire sont classés sous S 66/1 à 69.

- Affaires impersonnelles.
- Comptes-rendus.
- Expulsions du canton.
- Révocations.
- Expulsions de Suisse.
- Révocations.
- Extraditions.
- Films.
- Légion étrangère.
- Menaces d'expulsion.
- Questions de nationalité.
- Naturalisations.
- Orateurs étrangers.
- Rapatriements.
- Recours.
- Refoulements du canton et de Suisse.
- Réfugiés politiques.
- Tolérances de séjour.
- Révocations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [compte rendu] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  expulsion (Matières\E)
  [révocation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [film] (Matières\ Subdivisions\de support)
  nationalité (Matières\N)
  étranger (Matières\E)
  rapatriement (Matières\R)
  recours (Matières\R)
  refoulement des étrangers (Matières\R)
  orateur (Matières\O)
  extradition (Matières\E)
  légion (armée) (Matières\L)
  menace (Matières\M)
  réfugié politique (Matières\R)
  tolérance (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662095
 

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