J 245-246 Constitutions de la Suisse, 1804-1842 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) J Affaires fédérales (Section) J 215-244 Pièces détachées concernant les cantons, 1803-1848 (Fonds) J 245-246 Constitutions de la Suisse, 1804-1842 (Fonds) J 245 Constitution de la Suisse, 1804.01.01-1842.12.31 (Dossier) J 247 Constitution de 1848. Vaud, 1848 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	J 245-246
Titre:	Constitutions de la Suisse
Dates:	1804-1842
Période de création:	1804 - 1842
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	0,30

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:	Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date d'entrée:	01/01/1837
	31/12/1863

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Débats constitutionnels autour de la révision du Pacte fédéral de 1815 et de l'élaboration de la Constitution de 1848. Constitutions de la Suisse (1804-1842). Pacte de 1815. Préparatifs. Evénements du printemps 1814. Conférence de Sarnen (1833). Berne et Vaud. Etablissement des ressortissants (1811). Libre établissement des ressortissants suisses dans les différents cantons. Etablissement réciproque des citoyens suisses (1820-1835). Concordat (1832-1834). Mariages avec des étrangères ou suissesses d'un autre canton (1816-1842). Rapport sur une proposition de Berne. Punition des criminels qui ont commis des délits dans plusieurs cantons (1820-1821). Déserteurs des troupes soldées. Concordat (1807-1839). Concordat des 7 cantons: Lucerne, Berne, Zurich, Soleure, Saint-Gall, Argovie, Thurgovie (1832-1839). Concordat relatif à l'extradition des criminels (1808). Zurich. Droits politiques accordés par réciprocité aux autres suisses (1838). Bâle. Droit de recours dans les faillites (1804). Concordat relatif au for de la poursuite des débiteurs entre confédérés (1832). Constitutions de la Suisse (1831-1840). Acte fédéral de 1833. Ouverture des instructions des cantons (1833). Acte fédéral de 1833. Rapports et pièces (1833, février). Résumé du procès-verbal de la Commission du Conseil d'Etat vaudois sur le projet d'Acte fédéral (1832-1833). Projet d'acte fédéral. Extraits des Recès (1833. Acte fédéral de 1833. Préparatifs (1831-1840)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Allemand; Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel. - K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets. - K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations. - K IV : Relations avec les cantons. - K V : Relations avec l'étranger. - K VII d: Justice pénale et police. - K VII e 2: Affaires politiques. - K VII g 1, 9: Emigration, législation, passeports. - K VIII : Justice et police. - K IX : Travaux publics. - K X a 1-20: Finances. - K X c : Mines et salines. - K XI a : Monnaies. - K XI b : Péages. - K XI c : Postes et messageries. - K XII a : Agriculture, viticulture. - K XII d : Poids et mesures. - K XII e 42-43 et f: Industrie et commerce. - K XIII 6, 10, 11, 16, 18, 29, 30, 75, 115, 134: Instruction publique et cultes. - K XIV : Cultes. - K XV : Militaire. - K XV e : Armes diverses. - K XV f : Armement, arsenaux. - K XV j : Armée fédérale. - K XV k : Service étranger. - K XVII : Autorités judiciaires cantonales. - P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924.
Sources complémentaires hors ACV:	Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie:	- Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848. - Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv. - Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv. - Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol. - Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57. - Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846. - Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv. - Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie. - Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie. - Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876. - Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p. - Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur. - "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12). - Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p.

Zone des notes
Notes:	Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique établi par Pierre- Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.