Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,07s) 12>>
		Achat et location de locaux de l'immeuble	1994 - 1998	Dossier	PP 1038/168
		Affaires de justice pénale	1937 - 1966	Sous-série	S 33/450-453
		Arrondissement d'information pénale d'Aigle	1958 - 1964	Fonds	S 243
		Arrondissement d'information pénale de Cossonay-La Vallée-Echallens	1938 - 1963	Fonds	S 197
		Arrondissement d'information pénale de la Broye	1941 - 1955	Fonds	S 12
		Arrondissement d'information pénale de la Broye	01/01/1936 - 31/12/1965	Fonds	S 232
		Arrondissement d'information pénale de Lausanne	01/01/1956 - 31/12/1964	Fonds	S 244
		Arrondissement d'information pénale d'Yverdon-Grandson-Orbe	01/01/1957 - 31/12/1963	Fonds	S 198
		Constitutions de la Suisse	1804 - 1842	Fonds	J 245-246
		L'évêque Jean (de Rossillon) de Lausanne, sur la requête de Girard de Montbéliard, seigneur d'Orbe, renonce à la poursuite qu'il avait commencée contre Girard Poncet, d'Orbe, clerc, pour cause de diffamation et de crimes.	07/03/1338	Pièce	C IV 260