J 245 Constitution de la Suisse, 1804.01.01-1842.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 245
Titre:Constitution de la Suisse
Dates:1804-1842
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1842
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Carton I.
- Pacte de 1815. Préparatifs. 1814-1815. Evénements printemps 1814 (1814-1815).
- Conférence de Sarnen (1833).
- Berne et Vaud. Etablissement des ressortissants (1811).
- Libre établissement des ressortissants suisses dans les différents cantons (1820-1835).
- Etablissement réciproque des citoyens suisses.
- Concordat (1832-1834).
- Mariages avec des étrangères ou suissesses d'un autre canton (1816-1842).
- Rapport sur une proposition de Berne. Punition des criminels qui ont commis des délits dans plusieurs cantons (1820-1821).
- Déserteurs des troupes soldées. Concordat (1807-1839).
- Concordat des sept cantons: Lucerne, Berne, Zurich, - Soleure, Saint-Gall, Argovie et Thurgovie (1832-1839).
- Concordat relatif à l'extradition des criminels (1808).
- Zurich. Droits politiques accordés par réciprocité aux autres Suisses (1838).
- Bâle. Droit de concours dans les faillites (1804).
- Concordat relatif au for de la poursuite des débiteurs entre confédérés (1832).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375004
 

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