J 246 Constitution de la Suisse, 1831.01.01-1840.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 246
Titre:Constitution de la Suisse
Dates:1831-1840
Période de création:01/01/1831 - 31/12/1840
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Carton I.
- Acte fédéral de 1833. Ouverture des instructions des cantons (1833 mars).
- Acte fédéral 1833. Rapport et pièces (1833 février).
- Résumé du procès-verbal de la Commission du Conseil d'Etat sur le projet d'Acte fédéral (1832-1833).
- Projet d'acte fédéral. Extraits des Recès (1833).
- Acte fédéral de 1833. Préparatifs (1831-1840).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375005
 

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