J 246 Constitution de la Suisse, 1831.01.01-1840.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) J Affaires fédérales (Section) J 245-246 Constitutions de la Suisse, 1804-1842 (Fonds) J 245 Constitution de la Suisse, 1804.01.01-1842.12.31 (Dossier) J 246 Constitution de la Suisse, 1831.01.01-1840.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	J 246
Titre:	Constitution de la Suisse
Dates:	1831-1840
Période de création:	01/01/1831 - 31/12/1840
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Carton I. - Acte fédéral de 1833. Ouverture des instructions des cantons (1833 mars). - Acte fédéral 1833. Rapport et pièces (1833 février). - Résumé du procès-verbal de la Commission du Conseil d'Etat sur le projet d'Acte fédéral (1832-1833). - Projet d'acte fédéral. Extraits des Recès (1833). - Acte fédéral de 1833. Préparatifs (1831-1840).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Allemand; Français

URL vers cette unité de description

URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375005

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