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20e siècle
01/01/1920 - 31/12/1978
Dossier
P Meylan 55
Affaires constitutionnelles
1803 - 1845
Fonds
J 296
Anciens inventaires
1803 - 1847
Fonds
J 301
Anciens Recès de la Diète fédérale
1291 - 1848
Fonds
J 401-437
Autorités et affaires fédérales
1804 - 1855
Fonds
J 289
Circulaires instructionelles du Vorort
1803 - 1849
Fonds
J 148-159
Constitution de 1848. Vaud
1848
Fonds
J 247
Constitutions de la Suisse
1804 - 1842
Fonds
J 245-246
Consultations fédérales et cantonales
1990
Sous-série
PP 731/695
Correspondance des députations à la Diète fédérale
1803 - 1848
Fonds
J 203-214
Critères de recherche
Descripteur(s)
Constitution fédérale / Suisse (Matières\C)
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