Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 19 (0,07s) 12>>
		"Neunerausschuss"	20/03/1978 - 07/09/1983	Sous-sous-série	S 82/345-348
		Affaires commerciales	1806 - 1849	Fonds	J 268-270
		Certificats de capacité des cafetiers et restaurateurs	1942 - 1948	Dossier	S 67/11-15
		Concordat sur la coordination scolaire	1970 - 1971	Série	S 271/2-4
		Concordat sur l'entraide judiciaire civile	02/04/1969 - 16/06/1975	Dossier	S 82/517
		Concordats intercantonaux	1943 - 1962	Sous-sous-série	S 40/92
		Conférence romande des Chefs des Départements de Justice et Police : concordat sur l'exécution des peines et mesures	27/03/1963 - 21/06/1983	Sous-série	S 82/355-366
		Constitutions de la Suisse	1804 - 1842	Fonds	J 245-246
		Conventions	12/11/2002 - 24/04/2009	Sous-série	SB 320/162-164
		Conventions	15/02/1969 - 08/10/1975	Dossier	S 52/106