Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 17 (0,06s) 12>>
		Bordereaux de la commune d'Yvonand pour les permis	01/01/1894 - 31/12/1897	Sous-dossier	PP 847/11
		Butticaz (Hoirie)	1769 - 1979	Fonds	PP 195
		Collection d'actes d'Etat civil du XIXe siècle	01/01/1794 - 31/12/1865	Dossier	P 1000/78
		Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers	01/01/1978 - 31/01/1990	Fonds	S 195
		Constitutions de la Suisse	1804 - 1842	Fonds	J 245-246
		Divers	1884 - 1920	Dossier	P Bureau central d'assistance 157
		Documents officiels et administratifs	15/12/1952 - 05/08/1976	Dossier	PP 1018/233
		Etat civil, permis d'établissement, formation, etc.	1759 - 1795	Dossier	PP 700/48
		Fichier des permis de séjour	1898 - 1935	Sous-série	K VII h 482/1-228
		Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers	1935 - 1950	Fonds	SB 4