Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 81 (0,08s) 123456789>>
		"La loi fédérale du 25 juin 1903 sur la naturalisation des étrangers et la renonciation à la nationalité suisse: dissertation présentée à la faculté de droit de l'Université de Lausanne pour l'obtention du grade de licencié en droit / par Arnold van Muyden. - Lausanne: Imprimerie Charles Pache	1910	Pièce	PP 768/9/5
		Acte de naturalisation du canton de Berne	11/12/1765 - 11/12/1765	Pièce	P Larguier des Bancels 45
		Actes concernant la naturalisation de Marcel et de sa famille.	01/01/1786 - 31/12/1786	Dossier	PP 642/263
		Actes divers.	01/01/1758 - 31/12/1849	Dossier	P Chappuis (famille) 10
		Arrêté qui reconnaît comme naturel français Emmanuel François Samuel Louis Foltz, né à Morges, domicilié à Paris, descendant d'expatriés pour cause de religion du côté maternel, en exécution de la loi des 9/15 décembre 1790, signé par le conseiller d'Etat comte de Bondy, pair de France, préfet de la	04/04/1832	Pièce	PP 353/1
		Autre activité parlementaire non-classée	1954 - 1984	Série	S 40/61
		Avant la signature du traité de Rome, 1954	03/01/1954 - 31/12/1954	Sous-série	PP 1000/8
		Bechter (Conrad)	28/01/1756 - 07/09/1776	Fonds	P Bechter
		Beckmann (Nicolas)	28/01/1756 - 09/02/1770	Fonds	P Beckmann
		Cabane (Pierre)	13/09/1712 - 19/09/1712	Fonds	P Cabane