| Description | La nouvelle constitution conservatrice de 1814 devant satisfaire les Suisses est rédigée à la hâte. Ses auteurs suppriment toute trace du Conseil général. Le pouvoir appartient désormais à un Conseil représentatif, " qualifié de souverain ", de 250 membres élus selon un mode de scrutin fort complexe. Le suffrage censitaire remplace le suffrage universel: seuls les membres de la classe privilégiée peuvent exercer le droit de vote.
De plus, la séparation des pouvoirs a quasiment disparu de la Constitution de 1814: les vingt-huit membres du Conseil d'Etat (exécutif), inamovibles, siègent également dans le Conseil représentatif (législatif). De même, les tribunaux sont composés principalement de conseillers d'Etat et de membres du Conseil représentatif. Une modification intervient en 1832 qui introduit le principe d'élection des juges par le peuple. |