Zone d'identification |
| Cote: | K VII h |
| Titre: | Police des étrangers |
| Dates: | 1800-1938 |
| Période de création: | 1800 - 1938 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 115,40 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Département de justice et police |
| Historique archivistique: | Au sein du Bureau des étrangers, puis sous la responsabilité de l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers. Les dossiers de 1920 à 1938 ont été épurés par l'Office. Il faut remarquer qu'il n'y a aucun dossier pour l'année 1935. Aucune documentation de ce type n'a été conservée entre 1886 et 1919. |
| Modalités d'entrée: | Documents entrés avant 1930. Versement de l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers dans le cadre des versements du Département de justice et police du 1er avril 1967. Les fichiers ont été versés par le même Office le 2 novembre 1973. |
| Date d'entrée: | 01/01/1930 |
| 01/04/1967 |
| 02/11/1973 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Ce fonds est composé de trois sous-fonds :
K VII h 1 - 49 :
- Tableaux du mouvement des étrangers, permis de domicile (1819-1842)
- Registres des étrangers (1806-1829)
- Etrangers tolérés (1803-1836)
- Renseignements au sujet de successions (1808-1851)
- Etrangers. Titres produits pour des permis de mariages (1815-1885)
- Mariages d'étrangers (1815-1879)
- Permis d'établissement, de séjour, d'acquérir (1803-1815)
- Permis d'établissement (1811-1852)
- Passeports pour les permis d'établissement (1818-1829)
- Permis d'établissement et de séjour de la préfecture de Lausanne (1828-1856)
- Rapports pour les permis d'établissement. Renouvellement (1823-1829)
- Rapports pour les permis de séjour (1818-1828)
- Etrangers renvoyés du canton (1812-1854)
- Etrangers domiciliés dans le canton (1836-1848)
- Bureau des étrangers : correspondance, rapports et pièces diverses (1849-1850)
- Registres des étrangers demeurant dans le cercle de Villars-sous-Yens, non soumis au permis de séjour (1819-1832)
K VII h 50-485 :
- Protocoles des séances du Département de justice et police pour les objets concernant le Bureau des étrangers (1872 à 1875)
- Dossiers de correspondances et rapports concernant la police des étrangers (1851 à 1885 et 1920 à 1938)
- Registres des permis de séjours et des permis de domicile (1868 et 1898), ainsi que des tolérances (1870 à 1917)
- Fichiers des étrangers et des permis de séjour (1898 à 1935)
K VII h 486 :
Il s'agit tout d'abord du contenu de trente-huit classeurs fédéraux numérotés contenant des copies-lettres du Bureau des étrangers couvrant la période de fin avril à fin décembre de l'année 1919. Les trente-six premiers classeurs étaient libellés : "Contrôle cantonal des étrangers" et contenaient surtout les préavis donnés par le Bureau, tandis que les deux derniers, intitulés "Secrétariat", contenaient des lettres concernant des renseignements et directives émanant du bureau. Il y a ensuite des dossiers de prolongations de permis de séjours. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu).
EXCEPTIONS: K VII h 191-326, K VII h 482-484
Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Allemand; Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Cahier; Fichier; Registre |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K V 9 (Mazzini)
- S 217, Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1930-1992;
- SB 4, Fichier des permis de séjour, 1935-1945/1950;
- SB 30, Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, dossiers spéciaux 1933-1945;
- SB 58, Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, étrangers sans papiers nationaux, 1908-1943. |
| Bibliographie: | Urbain Lambercy, La répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière de police des étrangers. Mauraz 1983. |
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Zone des notes |
| Notes: | Les patronymes cités dans l'inventaire respectent la graphie utilisée par le Bureau des étrangers sur les en-têtes des dossiers. Le lecteur devra en tenir compte dans sa recherche et vérifier les graphies avoisinantes. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les cotes K VII h 14-16, K VII h 25, K VII h 36 et K VII h 44 n'ont pas été utilisées.
- K VII h 1-49 : Inventaire établi par Hérald Jomini 1930. Saisi le 21 janvier 2010 par Carole Laubscher.
- K VII h 50-485 : Répertoire numérique avec inventaires de détail établis en mai 1998 par Nassereddin Parvin, sous la direction de Michel Depoisier. Les documents versés ont été intégralement conservés. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en février 2017.
- K VII h 486 : Ajouts de l'inventaire de la correspondance de 1919 par Vincent Bezençon, sous la direction de Jérôme Guisolan, en janvier 2005 et de Jérôme Guisolan le 29 mars 2006. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en février 2017. L'ensemble a été divisé en deux sections reprenant les intitulés des classeurs. L'ordination à l'intérieur de ces sections est le même que celui qui préexistait, à savoir que les copies-lettres sont classés selon un numéro d'ordre qui correspond en majeur partie à l'ordre chronologique. Néanmoins, il arrive qu'il y ait quelques jours intervertis (cf. K VII h 486/1 et K VII h 486/2, par exemple). A relever qu'il semblerait que cette partie ait été "oubliée" lors de l'inventaire du fonds du Bureau des étrangers (K VII h 50-485), d'où cet inventaire séparé.
Lors de l'importation des cotes K VII h 50-486, les langues allemand et français ont été insérées automatiquement, sans contrôle pièce à pièce. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  étranger (Matières\E) |
| [copie-lettres] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [permis d'établissement] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [permis de séjour] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| police des habitants (Matières\P) |
| liberté d'établissement (Matières\L) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=11738 |
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