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| Histoire: | En 1803, la police relevait du Département de l'intérieur qui s'occupait également des domaines, bâtiments, prisons, chemins, établissements publics, militaire et maréchaussées. Il y avait alors trois départements : législation, intérieur et finances). (Extrait des règlements du Petit Conseil du canton de Vaud du 22 avril 1803).
La loi du 7 juin 1810 modifie l'organisation du Petit Conseil; les trois départements s'appellent désormais Justice et police, Intérieur et Finances. C'est évidemment le nouveau département de justice et police qui reçoit cette compétence. Il changera de nom en 1970 (Département de la justice, de la police et des affaires militaires). La réorganisation de 1998 verra la disparition de cette désignation, les tâches principales de police étant dès lors assumées par le nouveau Département de la sécurité et de l'environnement.
De 1803 à 1810, c'est donc le Département de l'intérieur qui gère cette compétence. Les protocoles de ce département antérieurs au 31 mars 1812 ont malheureusement disparu; il reste les protocoles de la 2e division (militaire) du 30 avril 1803 au 2 octobre 1804 (ACV, K VIII 8) et de la 3e division (maréchaussée et police) du 4 mai 1803 au 22 septembre 1804 (ACV, K VIII 9). Ces registres s'interrompent et l'on peut supposer que la répartition des tâches en trois divisions a été interrompue à l'automne 1804, du moins quant à la tenue de protocoles séparés.
Un registre de copie-lettres subsiste pour la période du 22 décembre 1809 au 16 octobre 1810 (ACV, K VIII 2/8).
Le registre de la 3e division nous montre qu'elle s'occupait des frais de police dus aux Juges de paix, des permis de séjour et d'établissement, des gendarmes et des prisons.
Le copie-lettres commencé le 30 avril 1803 par le Département de législation sera continué par celui de Justice et police (ACV, K VII b 4)
Le Département se verra chargé d'organiser le corps de "police secrète" qui dès 1877 portera le nom de Police de sûreté (ACV, S 112).
Des services sont créés par la loi du 29 novembre 1904 sur l'organisation du Conseil d'Etat : le service de justice et législation et le service de police.
Ce dernier deviendra en 1940 le Secrétariat général. La police de sûreté sera dès lors rattachée à la Police cantonale. |
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