S 195 Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers, 1978.01.01-1990.01.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: S 195 Titre: Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers Dates: 1978-1990 Période de création: 01/01/1978 - 31/01/1990 Niveau: Fonds Importance matérielle: 31 boîtes d'archives Mètres linéaires: 4,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers Historique archivistique: Les documents ont été conservés par la Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers (CCRPE) jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d'entrée: Versements des 13 et 16 mars 1992, par l'ancien président de la CCRPE, Me Pierre-André Marmier, avocat à Lausanne. Date d'entrée: 13/03/1992 16/03/1992
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Décisions du Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, sur recours en matière de police des étrangers (1978-1979). - Décisions de la Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers (CCRPE) (1er janvier 1980-31 janvier 1990).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Boîte; Classeur; Registre Instruments de recherche: De 1978 au 17 janvier 1984, chaque classeur dispose d'un index des noms des recourants. Après cette date, il n'y a plus d'index disponibles, bien que le classement soit chronologique.
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - K VII h : Police des étrangers, 1803-1938. - PP 847 : Hoirie Georgette Velickovic-Sexauer, 1691-1935. - S 66 : Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, 1900-1981 (principalement 1951-1975). - S 82 : Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, 1834/1958-1986. - S 217 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1885/1930-1992. - SB 4 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1935-1950. - SB 30 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1918/1933-1945. - SB 58 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1914-1989. - SB 67 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1945-1953. - SB 134 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1950-1988. - SB 156 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, environ 1910-1999. Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - Bulletin des séances du Grand Conseil : voir notamment séance du 4 septembre 1979, pp. 1377 sq. (exposé des motifs de la loi du 11 septembre 1979 modifiant celle du 29 août 1934 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers). - Compte rendu du Conseil d'Etat sur sa gestion durant l'année .... (voir les rapports et statistiques de l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, ainsi que de la Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers). - COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - Directives et commentaires : entrée, séjour et établissement, éd. par le Département fédéral de justice et police, Office fédéral des étrangers, Berne, 1998-... (fait suite à : Directives en matière de police des étrangers destinées aux polices cantonales des étrangers. Devient: Directives et commentaires : entrée, séjour et marché du travail). - GOY, Marie-Françoise, Migrations par monts et par Vaud : une analyse des mouvements migratoires relatifs au canton de Vaud, Lausanne, 1989. - HOFSTETTER, Yves, Le statut juridique du travailleur saisonnier : étude du droit suisse de la police des étrangers, s.l., 1981. - LAMBERCY, Urbain, La répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière de police des étrangers : étude du droit suisse de la police des étrangers, s.l., 1983. - Histoire de la politique de migration, d'asile et d'intégration en Suisse depuis 1945, dir. par MAHNIG, Hans, Zurich, 2005. - MARENGO, Marina, Les trajectoires migratoires : entre flux, filières et mythes : le cas des italiens du canton de Vaud, Lausanne, 2001. - MOOR, Pierre, et HOFSTETTER, Yves, "Les autorisations et décisions de police des étrangers", in Les étrangers en Suisse, Lausanne, 1982, pp. 29-53. - NGUYEN, Minh Son, "L'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes et le droit de la police des étrangers", in Revue de droit administratif et de droit fiscal, Année 57 (2001), no 1-2, p. 133-195. - PIGUET, Etienne, L'immigration en Suisse depuis 1948 : une analyse des flux migratoires, Zurich, 2005 - WURZBURGER, Alain, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Berne, 1997.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: La collection des décisions de la CCRPE a été conservée intégralement, mais reconditionnée. En revanche, les dossiers correspondants, contenant les pièces de la procédure non restituées aux parties, ont été éliminés. Inventaire réalisé par Céline David, sous la supervision de Christian Gilliéron. Terminé le 27 mai 2009. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000060291.pdf
Descripteurs
Entrées:	VAUD. OFFICE DE CONTROLE DES HABITANTS ET DE POLICE DES ETRANGERS (Personnes\V)
	immigration (Matières\I)
	police des habitants (Matières\P)
	[permis de séjour] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	étranger (Matières\E)
	[permis d'établissement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000060291.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60291
Réseaux sociaux
Partager