Zone d'identification |
| Cote: | S 194 |
| Titre: | Commission cantonale de recours en matière de bourses d'études et d'apprentissage |
| Dates: | 1955-1990 (essentiellement 1980-1990) |
| Période de création: | 01/01/1955 - 31/12/1990 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 6 boîtes |
| Mètres linéaires: | 0,70 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Commission cantonale de recours en matière de bourses d'études et d'apprentissage |
| Historique archivistique: | Les documents conservés sous la cote S 194 ont été conservés par la Commission cantonale de recours en matière de bourses d'études et d'apprentissage (CCRBEA) jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. |
| Modalités d'entrée: | Versement du 16 mars 1992, par le dernier président de la CCRBEA, Me Pierre-André Berthoud, avocat à Lausanne. |
| Date d'entrée: | 16/03/1992 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Décisions de la Commission cantonale de recours en matière de bourses d'études et d'apprentissage (CCRBEA) (1980-1990).
- Archives de la Commission spéciale des bourses d'études pour les hautes écoles (qui a précédé la CCRBEA) : a) documentation relative aux bourses d'études (1955-1978, principalement 1970-1973); b) procès-verbaux de la Commission spéciale et documents de référence pour l'octroi des bourses (1962-1980). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise; Classeur; Enveloppe |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XIII 21-50 : Académie de Lausanne (1803-1885).
- K XIII 252-323 : Département de l'instruction publique et des cultes, administration centrale (1886-1920).
- K XIII 324-368 : Département de l'instruction publique et des cultes, administration centrale (1921-1941).
- K XIII 374 : Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (1901-1978).
- PP 385 : Société académique vaudoise (1880-1991).
- S 116 : Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (1961-1986).
- SB 39 : Chef du Département de l'instruction publique et des cultes (1967-1984).
- SB 97 : Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes ( 1821-1982, essentiellement 1954-1982). |
| Bibliographie: | - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel).
- Bourses d'études, bourses d'apprentissage : pour qui ?, comment ?, combien ?, pour combien de temps ?, Lausanne, Département de l'instruction publique et des cultes, Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, 1993.
- BROENIMANN, Ueli-Bartley, RECHSTEINER, Karl Johannes, Manuel des bourses d'études : un guide pour le financement de la formation, Zürich, Ed. Pro Juventute, 1987.
- Bulletin des séances du Grand Conseil : voir notamment :
- 23.02.1960, p. 1484 sq. (rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'accès aux études supérieures et aux diverses professions universitaires)
- 16.11.1965, p. 368 sq. (projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelles)
- 11.11.1969, p. 117 (réponse du Conseil d'Etat à une question André Jotterand concernant le regroupement des offices s'occupant de bourses d'études et d'apprentissage)
- 05.09.1973, p. 1226 sq. (exposé des motifs de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle).
- BUSIGNY, Mélanie, Quand l'Etat s'en mêle : bourses d'études et autres aides financières pour les jeunes dans le canton de Vaud : s'il vous plaît, dessinez-moi un jeune majeur en formation indépendant de ses parents !, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 2003.
- Compte rendu du Conseil d'Etat sur sa gestion durant l'année .... (voir les rapports et statistiques sur les prêts et bourses accordés, dans les rapports annuels du Département de l'instruction publique et des cultes et du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce).
- FREI, Willy, Manuel des bourses d'études et d'apprentissage : guide du financement d'une formation, trad. et adaptation de Line Rollier, avec la collaboration du Centre social protestant de Lausanne, Zürich, Ed. Pro Juventute, 1995.
- Harmonisation du régime des bourses, éd. par la Commission pour la politique des bourses d'études, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Genève, Secrétariat CDIP, 1979.
- Kantonal Stipendien und Darlehen, Bundesampt für Statistik = Bourses et prêts d'études cantonaux, Neuchâtel, Office fédéral de la statistique, 2006.
- La politique des bourses d'études en Suisse : l'importance des bourses d'études pour notre pays : les bourses, peuvent-elles être remplacées par des prêts ?, Berne, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP),1997.
- Le régime des bourses en Suisse : analyse de la situation actuelle et suggestions pour un développement, éd. par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Commission pour la politique des bourses d'études, Genève, Secrétariat de la Conférence DIP, 1975.
- Les possibilités d'aides à la formation universitaire dans le canton de Vaud : logement et aides financières, Lausanne, Fédération des Associations d'étudiants de Lausanne, 1994.
- MESSEILLER, François, Les bourses et les autres subsides à l'instruction et à la formation professionnelle en Suisse, Zürich, Orell Füssli, 1965.
- Pourquoi des bourses d'études ? : brochure actuelle de la Commission sociale de l'Union des étudiant-e-s de Suisse = Warum Stipendien ?: ein [i.e.eine] Broschüre des Sozialkommission des Verbandes der Schweizer Studierendenschaften, Berne, VSS-UNES, 2006. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les éléments antérieurs à la création de la CCRBEA (2 classeurs cotés S 194/1-2) ont été conservés tels quels et intégralement. Les autres documents versés ont fait l'objet d'un tri : les décisions de la CCRBEA ont toutes été conservées, puis classées par année et par ordre alphabétique, alors que les dossiers correspondants, contenant les pièces de la procédure, ont été éliminés, à l'exception de ceux cotés S 194/13-15.
Inventaire réalisé par Céline David, sous la supervision de Christian Gilliéron. Terminé le 13.05.2009. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  apprentissage (formation professionnelle) (Matières\A) |
| bourse d'études (Matières\B) |
| enseignement (Matières\E) |
| instruction publique (Matières\I) |
| VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE (Personnes\V) |
| VAUD. OFFICE CANTONAL DES BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE (Personnes\V) |
| formation professionnelle (Matières\F) |
| études (Matières\E) |
| apprentissage (psychologie) - enseignement (Matières\A) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60287 |
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