S 196 Service pénitentiaire, 1935.12.21-1982.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 196
Cotes anciennes:	S 68
Titre:	Service pénitentiaire
Dates:	1935 - 1982 Date de constitution: 21 décembre 1935 - 31 décembre 1982.
Période de création:	21/12/1935 - 31/12/1982
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	40,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service pénitentiaire
Historique archivistique:	Avant d'être remis aux Archives cantonales vaudoises, les documents étaient conservés dans les locaux du Service pénitentiaire, situés Rue de l'Académie 3, puis Place du Château 1, puis Rue Cité-Devant 14, à Lausanne.
Modalités d'entrée:	Le 2 avril 1987, à la demande de Francis Miéville, de la comptabilité du Département de la Justice, de la Police et des Affaires Militaires, Michel Steiner, archiviste, se rend à la Rue de l'Académie 3, afin de discuter du versement futur. Le déménagement du service dans les locaux laissés vacants par le Service de l'administration militaire, Place du Château 1, est prévu pour 1988. Le 28 septembre et le 6 octobre 1987, les documents concernés sont préparés, épurés, sommairement classés et étiquetés. Ils sont alors déposés aux Archives cantonales vaudoises, le 18 novembre 1987, au moyen d'un camion de l'arsenal de Morges. Le 4 mars 1992, à la demande de Pierre Favre, adjoint administratif, Michel Depoisier, archiviste, se rend dans les nouveaux bureaux du Service pénitentiaire, 14 rue Cité-Devant, à Lausanne. Accueilli par Pierre Favre et Jean-Luc Morel, premier secrétaire, Michel Depoisier prend note de l'ensemble des documents destinés aux Archives cantonales vaudoises, qui constitue globalement la suite du versement de 1987. Le transfert des documents a lieu le 4 mars 1992. Au moyen du camion de l'arsenal, les palettes sont préparées à l'étage par le personnel du service. 11 palettes sont déposées à la Mouline le matin et trois l'après-midi. La mise en place sur les rayonnages date du 25 mars 1992.
Date d'entrée:	18/11/1987
	04/03/1992

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le fonds est constitué de cinq séries de documents distincts : la première comprend les "registres d'exécution des jugements" de 1935 à 1971. Y sont généralement répertoriés le numéro du parquet, la date de réception du jugement, l'identité du condamné (nom, prénoms, père, mère, date et lieu de naissance, origine), la date du jugement, le tribunal qui a jugé, la nature du délit, la condamnation et la date de l'envoi au préfet. Le tout est classé de manière chronologique, selon la date de la réception du jugement. Les registres de 1965 à 1969 (S 196/24-28) contiennent en plus un feuillet manuscrit, établissant le nombre des jugements militaires et de mineurs de l'année en question.

La deuxième série de documents conservés comprend le "fichier du Service" de 1946 à 1970. Sur ces fiches, classées par tranches d'années, puis par ordre alphabétique, se distinguent l'identité du condamné (nom, prénoms et date de naissance), la nature de l'affaire le concernant, ainsi que le numéro de son dossier. Ce dernier élément permet une recherche plus aisée dans l'ensemble des "dossiers généraux du Service" de 1960 et de 1970 (S 196/54-102). Rien ne facilite malheureusement la consultation des dossiers des années 1971, 1972 et 1980. Les fiches des condamnés décédés, quand il y en a, sont rassemblées à la fin de chaque tranche d'années. A noter cependant la possibilité d'erreurs de classement.

La troisième série est constituée par les milliers de "dossiers généraux du Service", datés de 1960 à 1980. Simplement regroupés selon leur année respective, ces documents, pour la plupart nominatifs, peuvent contenir différents feuillets : informations sur le condamné (adresses, emplois, mariage.), copie du casier judiciaire, rapport psychiatrique éventuel, extraits de jugement, notes de frais de détention, correspondance administrative, etc. Les dossiers personnels datés de 1960 et de 1970 peuvent être plus facilement retrouvés au moyen du "fichier du Service", qui en indique les numéros.
Outre les documents directement liés aux condamnés, l'on distingue quelques dossiers de nature diverse : libérations du mois dans les établissements de la plaine de l'Orbe, personnel des établissements de la plaine de l'Orbe, mises en concours de postes de travail, budgets, comptes-rendus de gestion, conseil de surveillance, rapport d'inspections, conférences, etc.
A noter que certains dossiers sont vides, voire inexistants.

La quatrième série de documents conservés concerne la "commission de libération" de 1946 à 1982. Elle se partage comme suit : mensuels, les dossiers de la "délégation de la commission de libération" contiennent essentiellement les propositions de liberté conditionnelle du mois. Classés en quatre trimestres par année, les dossiers de la "commission de libération" sont constitués de correspondance administrative, de différents rapports et de procès-verbaux de séances.
A noter l'absence de certains de ces dossiers.

La cinquième et dernière série comprend les "copies de jugements" des années 1971 et 1980. Il s'agit de liasses agrafées de feuillets nominatifs (ordonnances, extraits de jugements, avis de l'exécution de la peine, copies du casier judiciaire, relevés de contraventions), classées selon l'année et le mois, dans l'ordre décroissant de la date du jugement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Fichier; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Des dossiers administratifs et les registres d'écrou relatifs aux établissements pénitentiaires se trouvent également dans les versements K VII d, SB 32 et SB 101. Les dossiers d'enquêtes sont principalement conservés dans les versements K VII, S 112, SB 63, SB 99 et SB 132. Des éléments d'enquêtes figurent également dans les dossiers pénaux pouvant se trouver dans les différentes séries d'archives judiciaires, K XVII, K XVIII, K XIX et SC. Voir également dans la série GC, les cotes GC 1728 à 1900 qui concernent les plans des divers pénitenciers. Le versement SB 75 comporte également des plans de pénitencier. Enfin, un dossier consacré à la réforme pénitentiaire est conservé dans les archives du "Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires", sous la cote S 128 / 161 - 162. Un dossier concernant la formation des geôliers figure également dans ce fonds, sous la cote S 128 / 168 - 169.
Bibliographie:	- Allaman, Joëlle, PYTHON, Catherine, Intentions éducatives dans le système carcéral suisse : la Colonie de Rolle (1897 - 1975) et la prison de La Tuilière à Lonay (1992 à nos jours), Genève, 1997. - Anselmier, Henri, Les Prisons vaudoises (1798 -1871), Lausanne, Bibliothèque historique vaudoise, 1983. - Anselmier, Henri, Les Prisons vaudoises : 1872-1942, Lausanne, Réalités sociales, 1993. - Barbezat, François, Formation des gardiens d'établissements pénitentiaires : survol historique et perspectives d'avenir, Lausanne, Réalités sociales, 1994. - Bercher, Yvonne, Au-delà des murs : témoignage et recherche sur l'univers carcéral suisse romand, Lausanne, Ed. d'En Bas, 1995. - Bonard, Olivier, Les familles de prisonniers en Suisse romande : rencontres avec le père en prison, la mère et les enfants, Lausanne, 1987. - Boschetti, Fonso, "Prison de la Tuilière, Lonay (VD)", Ingénieurs et architectes suisses, Ecublens, 1992, No 17, pp. 330-333. - Concours d'architecture, prison de La Côte "La Tuilière", Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1986. - "Droit et justice", Annuaire statistique du canton de Vaud, Lausanne, Service cantonal de recherche et d'information statistiques, 2002, pp. 521-527. - Eric, Jean-Mairet, Le pénitencier de Béthusy : les établissements de la plaine de l'Orbe et le service social, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1974. - Fazan, Grégoire, Le Bois-Mermet et l'Evêché : deux prisons de district à Lausanne au tournant du siècle, Lausanne, 2001. - Mottet, Carol, Rapport sur les conditions de détention en Suisse, Genève, Association pour la prévention de la torture, 1995. - Le passe-muraille : journal des prisonniers, Genève, La Chaux-de-Fonds, Groupe Action Prison Vaud-Genève, 1976 - 1979. - Oulevey, O., "Commune de Lausanne, nouvelles prisons de district", Bulletin technique de la Suisse romande, Lausanne, 1902, No 8, pp. 97-99. - Poget, Thierry, Responsabilise-toi ou la prison y veillera, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1996. - Prison de La Tuilière, Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1994. - "Les prisons", Encyclopédie illustrée du pays de Vaud, t. 5, Les Institutions, Lausanne, 1974, pp. 120-121. - Vallotton, André, "Les étrangers en prison : mythe ou réalité", Etrangers, criminalité et système pénal, Coire, Zurich, Ruegger, 1993, pp. 311-322. - Wenger, Paulette, Étude et perspectives nouvelles des prestations médico-psycho-sociales dans le cadre de la prison du Bois-Mermet, Lausanne, École d'études sociales et pédagogiques, 1976.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Provenant à l'origine de deux versements distincts, respectivement cotés S 68 et S 196, les documents ont finalement été réunis sous la seule cote S 196 au moment de l'inventaire et inventoriés de manière logique par les Archives cantonales vaudoises, selon leur nature et leur âge. La plupart des éléments plastiques et métalliques ont alors été retirés.
En ce qui concerne les "dossiers généraux du Service", originellement datés de 1951 à 1980, seuls les dossiers d'une année sur dix (l'année "0" de chaque décennie), ainsi que les dossiers de 1971 et de 1972 ont, avec l'accord du Service pénitentiaire, été retenus. Les années en question tiennent compte d'une part des recensements fédéraux et d'autre part des modifications de la législation pénale.
Enfin, concernant les "copies de jugements", seules les années 1971 et 1980 ont été préservées. A noter que les jugements eux-mêmes se retrouvent dans les archives des divers tribunaux qui les ont prononcés.
Répertoire numérique réalisé par Pierre-André Fink, sous la direction de Jérôme Guisolan, le 19 mai 2003.

Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA, par Carole Laubscher en mai 2020.