S 196/1-28 Registres d'exécution des jugements, 1935.12.21-1971.02.23 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/1-28
Titre:Registres d'exécution des jugements
Dates:1935-1971
Période de création:21/12/1935 - 23/02/1971
Niveau:Série
Importance matérielle:28 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687514
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises