S 196/1 Exécution des jugements, 1935.12.21-1937.06.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/1
Titre:Exécution des jugements
Dates:1935 décembre 21 - 1937 juin 18
Période de création:21/12/1935 - 18/06/1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687515
 

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