S 196/2 Exécution des jugements, 1937.06.18-1939.01.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/2
Titre:Exécution des jugements
Dates:1937 juin 18 - 1939 janvier 13
Période de création:18/06/1937 - 13/01/1939
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687516
 

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