S 196/3 Exécution des jugements, 1939.01.13-1940.11.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/3
Titre:Exécution des jugements
Dates:1939 janvier 13 - 1940 novembre 25
Période de création:13/01/1939 - 25/11/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687517
 

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