S 196/4 Exécution des jugements, 1940.11.27-1942.02.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/4
Titre:Exécution des jugements
Dates:1940 novembre 27 - 1942 février 7
Période de création:27/11/1940 - 07/02/1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687518
 

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