S 196/5 Exécution des jugements, 1942.01.13-1943.08.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/5
Titre:Exécution des jugements
Dates:1942 janvier 13 - 1943 août 5
Période de création:13/01/1942 - 05/08/1943
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687519
 

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