Service pénitentiaire

 

Données de base

IdentifiantService pénitentiaire
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service pénitentiaire

Zone de la description

Histoire:Par décision du Conseil d'Etat du 26 mai 1967, un service pénitentiaire, chargé de la direction et de l'administration générale de l'ensemble des établissements de détention vaudois, a été créé au Département de justice et police dès le 1er janvier 1968.

Pour la période antérieure, en nous référant à Henri Anselmier et à l'Annuaire officiel, nous pouvons établir la liste suivante des autorités supérieures concernant les établissements de détention

1803: Direction de la Maison de force
1805: Commission des établissements de détention et des secours publics
1834: Commission des hospices et des établissements de détention
1851: Inspecteur des établissements de détention
1886: Service du département
1904: Service de justice et de législation
1913: Service pénitentiaire
1921: Service de police
1940: Service de la protection pénale
1960: Secrétariat général
1968: Service pénitentiaire

Le service est chargé de la direction et de l'administration générale de l'ensemble des établissements de détention.

Au cours du XXème siècle, les établissements de détention ont été régis par les lois suivantes :

Loi du 22 mai 1901 sur l'organisation des établissements de détention
Loi du 5 février 1941 sur l'exécution des peines
Loi du 18 septembre 1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive
Règlement de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (du 9 septembre 1977)
Règlement des prisons d'Echallens, La Vallée, Morges, Nyon, Vevey, Yverdon et des salles d'arrêts de Lausanne (du 9 septembre 1977)
Règlement des salles d'arrêts de commune (du 9 septembre 1977)
Règlement sur l’organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (du 12 juin 1992)
Règlement sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière (du 12 juin 1992)
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Département de justice et police, Département des institutions et des relations extérieures

Informations internes des archives

Code d'identification:[00034]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 32; S 68; SB 101; S 114; SB 75; S 196