Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 24 (0,05s) 123>>
		Cambriolages de vitrines. Coffres-forts	1942 - 1967	Dossier	SB 74/31
		Cambriolages divers. Vandalisme	1942 - 1967	Dossier	SB 74/49
		Cambriolages. Coffre-fort I	1942 - 1967	Dossier	SB 74/41
		Dossier pénal	01/01/1972 - 31/12/1972	Dossier	SC 156/174
		Dossier pénal : homicide par négligence, infraction aux règles de la circulation.	01/01/1957 - 31/12/1957	Dossier	S 80/341
		Enquête N° 52. Jugement du 16 décembre 1954. Lésions corporelles par négligence, infraction aux prescriptions sur la circulation, entrave à la circulation publique, contravention à la LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles]	01/01/1954 - 31/12/1954	Dossier	S 104/28
		Enquête No 125. Jugement du 11 septembre 1959. Entrave à la circulation publique, entrave au service des chemins de fer, lésions corporelles par négligence, infractions aux art. 26 al. et 25 al. 1 LA.	01/01/1958 - 31/12/1958	Dossier	S 253/72
		Enquête No 142. Jugement du 11 janvier 1957. Homicide par négligence, infraction aux art. 58 (év. 59) et 61 LA.	01/01/1956 - 31/12/1956	Dossier	S 253/66
		Enquête No 17. Jugement du 11 juin 1948. Infraction à l'art. 59 LA, entrave au service des chemins de fer.	01/01/1948 - 31/12/1948	Dossier	S 253/56
		Enquête No 172. Jugement du 11 février 1955. Homicide par négligence, infraction aux prescriptions sur la circulation.	01/01/1954 - 31/12/1954	Dossier	S 253/63