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| Histoire: | La Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers (CCRPE) a été créée par l'article 4 de la loi du 11 septembre 1979 modifiant celle du 29 août 1934 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers. Son fonctionnement et la procédure de recours étaient précisés par un règlement du 14 décembre 1979. Entrée en fonction le 1er janvier 1980, la CCRPE était formée de 3 membres, désignés par le Conseil d'Etat et indépendants de l'administration. Son président était un juriste. Elle décidait en dernière instance cantonale en matière de recours contre les décisions de l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers (OCE), ainsi que de l'Office cantonal du travail (OCT) concernant la police des étrangers. Elle a été dissoute à la fin de 1991, lorsque le nouveau Tribunal administratif, entré en activité le 1er juillet 1991, a achevé la reprise de l'ensemble du contentieux administratif, confié jusque-là aux diverses commissions cantonales de recours spécialisées.
Avant la création de la CCRPE, les décisions sur recours en matière de police des étrangers étaient de la compétence du Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires. |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de la justice, de la police et des affaires militaires |
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