S 195/1-3 Décisions du Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, sur recours en matière de police des étrangers., 1978-1979 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 195/1-3
Titre:Décisions du Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, sur recours en matière de police des étrangers.
Dates:1978-1979
Période de création:1978 - 1979
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=159266
 

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