S 195/4-31 Décisions de la Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers., 1980-1990 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 195/4-31
Titre:Décisions de la Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers.
Dates:1980-1990
Période de création:1980 - 1990
Niveau:Série
Importance matérielle:28 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MARMIER (PIERRE-ANDRE, AVOCAT A LAUSANNE, 1946-) (Personnes\M)
  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE POLICE DES ETRANGERS (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=159267
 

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