S 195/4 Décisions de 1980., 1980.02.11-1980.09.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 195/4
Titre:Décisions de 1980.
Dates:11 février 1980 - 09 septembre 1980
Période de création:11/02/1980 - 09/09/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135867
 

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