S 66/352 Dossiers permanents, 1939.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/352
Titre:Dossiers permanents
Dates:1939-1963
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réquisitions (1957-1959).
- Recours administratifs (1945-1959).
- Entraide judiciaire (1942-1953).
- Censure des spectacles (1939-1941).
- Police générale (1940-1956).
- Maisons de jeu (1939-1952).
- Tribunal cantonal (1940-1957).
- Police des étrangers (1953-1963).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
  police des habitants (Matières\P)
  entraide judiciaire (Matières\E)
  réquisition (Matières\R)
  recours (Matières\R)
  censure (Matières\C)
  police (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662109
 

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