S 66/351 Dossiers permanents, 1935.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/351
Titre:Dossiers permanents
Dates:1935-1964
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Vacances (1942-1964).
- Indemnités de service (1944-1957).
- Comptabilité (1946-1962).
- Fonctions accessoires (1935-1955).
- Réfugiés (1942-1964).
- Patronage des détenus libérés (1946-1959).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vacances (Matières\V)
  indemnisation (Matières\I)
  comptabilité (Matières\C)
  réfugié (Matières\R)
  patronage (droit) (Matières\P)
  prisonnier (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662108
 

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