Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,06s) 1
		Conventions internationales: Entraide judiciaire en matière civile ou commerciale (Assistance judiciaire internationale)	08/09/1993 - 07/10/1996	Dossier	SC 232/212
		Correspondance	01/04/1979 - 31/01/1980	Dossier	S 82/649
		Demande d'extrait de reconnaissance par le bailli de Vevey et capitaine de Chillon, Louis de Diesbach, au curial Rossier, commissaire des protocoles de feu le châtelain Nicaty au sujet d'un laud dû à la commune de Vevey par Jean-François Guex sur une terre à Tercier. Copie d'une reconnaissance à l'h	20/01/1623 - 17/03/1677	Pièce	PP 637 V/17/3/034
		Divers	1965 - 1974	Dossier	S 128/160
		Dossiers permanents	01/01/1939 - 31/12/1963	Dossier	S 66/352
		Droit	1972 - 1997	Série	PP 886/111
		Entraide judiciaire	01/01/1968 - 16/06/1975	Série	S 82/509-517
		RSV 2.8 Loi sur l'assistance judiciaire (élaboration, modification et application). RSV 2.8 Entraide judiciaire en matière civile (élaboration)	28/07/1959 - 12/11/1999	Dossier	SC 232/235