K XVIII f Tribunal de district de Grandson, 1782.01.01-1934.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XVIII Tribunaux de district (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	K XVIII f
Titre:	Tribunal de district de Grandson
Dates:	1782-1934
Période de création:	01/01/1782 - 31/12/1934
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	34,20

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Tribunal de district de Grandson
Historique archivistique:	Les archives du Tribunal étaient conservées dans les sous-sols du bâtiment de l'administration communale, rue Basse 57. C'est le projet de leur déménagement à la rue des Remparts 6 qui a provoqué le versement du 3 décembre 1975. Ces documents ont été conservés par le Tribunal de district jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versements du 31 août 1956 et du 3 décembre 1975
Date d'entrée:	31/08/1956
	03/12/1975

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du Tribunal de district de Grandson :
- main-courante du Tribunal de première instance 1803-1837;
- main-courante du Tribunal civil du district de Grandson 1838-1846;
- main-courante du Tribunal civil inférieur du district de Grandson 1846-1850;
- main-courante du Tribunal civil du district de Grandson 1850-1859;
- main-courante du Tribunal civil supérieur du district de Grandson 1846-1849;
- minutes du Tribunal de police du district de Grandson 1866-1884;
- minutes du Tribunal correctionnel du district de Grandson 1838-1883;
- minutes du Tribunal criminel du district de Grandson 1849-1884;
- main courante du Tribunal du district de Grandson 1798-1803;
- main-courante du Tribunal de première instance 1809-1820;
- main-courante du Tribunal de police du district de Grandson 1838-1853;
- minutes du Tribunal de police du district de Grandson 1853-1866;
- main-courante des affaires criminelles 1799-1803;
- main-courante criminelle du Tribunal de première instance 1804;
- affaires pénales 1782-1934;
- procédures civiles 1800-1808 / 1863-1870;
- discussions de biens, bénéfices d'inventaire, faillites et concordats 1804-1927.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Enveloppe; Papier; Registre; Registre d'onglets

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XVII a : Autorités judiciaires cantonales, généralités, 1798-1949 (notamment circulaires reçues par les Tribunaux de district 1803-1897); - K XVII b 11/23-28 Tribunal cantonal, procédures en paternité du district de Grandson, 1803-1845; - K XVII b 17/1-11 Tribunal cantonal, procédures criminelles et correctionnelles du district de Grandson, 1804-1843; - SC 11 : Tribunal de district de Grandson 1798-1960; - SC 166 : Tribunal de district de Grandson, 1952-1985.
Bibliographie:	- Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du Code civil du canton de Vaud, précédée d'un exposé historique de cette rédaction, publié par ordre du Conseil d'Etat, Lausanne, 1866 ; - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel) ; - BERSIER, Roland et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s.l., 1995 ; - BOVAY, Benoît... [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995 ; - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987 ; - CONOD, Philippe, Le Code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88) ; - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, p. 62-63 ; - KRIEGER Joël, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108) ; - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice" ; - POUDRET, Jean-François... [et al.], Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, à jour au 31 mars 1991, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), Lausanne, 1991 ; - REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal, Lausanne, 1990 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 99) ; - VAN RUYMBEKE, Guy, Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889, Lausanne, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85) ; - Loi du 7 juin 1803 sur l'établissement des tribunaux de district, in Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1803, p. 142 sq. ; - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in RLVD, 1815, p. 98 sq. ; - Loi du 4 janvier 1832 sur l'organisation des tribunaux de district, in RLVD, 1832, p. 23 sq. ; - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. ; - Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. ; - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. ; - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. ; - Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD, 1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404) ; - Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (l'article 4, qui énumère lesnombreuses compétences civiles spéciales du président du Tribunal de district, et l'article 5, qui cite celles du Tribunal de district lui-même, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89) ; - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22) ; - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699) ; - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896) ; - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788) ; - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Les dossiers pénaux avaient fait l'objet en 1954 d'un tri aux archives du Tribunal de Grandson par M. Charles Krafft, sous la responsabilité du Tribunal cantonal. Mlle Laurette Wettstein avait établi une liste des mains-courantes en janvier 1976. Ces documents avaient été cotés K XVIII f 1 à K XVIII f 187 en été 1984.
La mise en carton des dossiers pénaux, groupés par thème, a pu être achevée en avril 1998 par M. Viktor Kunte.
Répertoire numérique dressé par Laurette Wettstein (janvier 1976), Viktor Kunte et Michel Depoisier (avril 1998). Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en octobre 2012.