Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 25 (0,08s) 123>>
		"Job Info"	01/01/1945 - 04/04/1995	Sous-dossier	PP 888/122
		"L'arbitrage en procédure civile vaudoise" de Sylvain Contini.	01/01/1951 - 31/12/1951	Pièce	N 3/52
		2.5. Droit civil - Procédure Civile	01/01/1805 - 31/12/1937	Sous-série	PP 372/465-545
		Divers	1965 - 1974	Dossier	S 128/160
		Donations. Caisses de famille. Hypothèques. Discussions. Saisies. Servitudes. Bornages. procédure civile. Acquisitions de biens par des étrangers.	1805 - 1853	Dossier	K VII c 1
		Dossiers de procédures civiles	01/01/1800 - 31/12/1870	Série	K XVIII f 405-406
		Extrait d'un registre de procédure civile, rière Avenches	01/01/1600 - 31/12/1600	Dossier	Bg 36
		Justice de paix de Vevey	01/01/1831 - 31/12/1970	Fonds	SC 101
		Notes sur le code de procédure civile (1846), loi sur la poursuite. Rapports au Grand Conseil	01/01/1835 - 31/12/1862	Dossier	K VII a 2
		Poursuites engagées contre divers débiteurs de censes et autres créances, rière le bailliage d'Avenches. Signé de diverses personnes: Emmanuel Groz (Gross), Abraham Gaccon, etc.	01/01/1658 - 31/12/1661	Pièce	Bg 37