Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, plan de collocation	01/01/1933 - 31/12/1933	Dossier	SC 141/35
		Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, tableau de distribution (1ère répartition)	01/01/1933 - 31/12/1933	Dossier	SC 141/36
		Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, tableau de distribution (2ème répartition)	01/01/1939 - 31/12/1945	Dossier	SC 141/37
		Concordat : Demaurex-Durussel, société en nom collectif (snc)	1946	Dossier	S 149/56
		Concordats	18/01/1923 - 24/02/1939	Série	S 103/100-124
		Concordats	1947	Sous-série	S 149/108-110
		Concordats	1945	Sous-série	S 149/3-7
		Concordats	1949	Sous-série	S 149/287-304
		Concordats	1948	Sous-série	S 149/193-200
		Dossier de discussions des biens et de bénéfices d'inventaire, ainsi que de faillites et de concordats	01/01/1804 - 31/12/1927	Série	K XVIII f 407-560