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Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, plan de collocation
01/01/1933 - 31/12/1933
Dossier
SC 141/35
Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, tableau de distribution (1ère répartition)
01/01/1933 - 31/12/1933
Dossier
SC 141/36
Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, tableau de distribution (2ème répartition)
01/01/1939 - 31/12/1945
Dossier
SC 141/37
Concordat : Demaurex-Durussel, société en nom collectif (snc)
1946
Dossier
S 149/56
Concordats
18/01/1923 - 24/02/1939
Série
S 103/100-124
Concordats
1947
Sous-série
S 149/108-110
Concordats
1949
Sous-série
S 149/287-304
Concordats
1945
Sous-série
S 149/3-7
Concordats
1948
Sous-série
S 149/193-200
Dossier de discussions des biens et de bénéfices d'inventaire, ainsi que de faillites et de concordats
01/01/1804 - 31/12/1927
Série
K XVIII f 407-560
Critères de recherche
Descripteur(s)
concordat (faillite) (Matières\C)
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