Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 23 (0,06s) 123>>
		Activités parlementaires	01/01/1887 - 31/12/1994	Série	PP 731/203-210
		Affaires générales ou politiques	1791 - 1803	Fonds	H 141-187
		Affaires politiques et parlementaires.	01/01/1801 - 31/12/1831	Dossier	PP 642/272
		Assemblées primaires; élection de députés	1798	Dossier	H 4 F
		Certification de domicile dans la commune de Lausanne.	20/04/1841 - 20/04/1841	Dossier	PP 843/40
		Election et nomination à la charge de Député du cercle de Vallorbe au Grand Conseil.	13/01/1862 - 23/01/1862	Dossier	PP 843/66
		Extrait du procès-verbal de l'Assemblée électorale du Cercle de Vallorbe.	21/07/1831 - 09/08/1831	Dossier	PP 843/37
		Extrait du procès-verbal de l'Assemblée électorale du Cercle de Vallorbe.	18/03/1828 - 19/03/1828	Dossier	PP 843/34
		Grand Conseil	26/12/1832 - 09/08/1996	Sous-dossier	PP 285/330
		Grand Conseil	1803 - 1994	Fonds	K II