PP 285/330 Grand Conseil, 1832.12.26-1996.08.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/330
Titre:Grand Conseil
Dates:1832-1996
Période de création:26/12/1832 - 09/08/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi du 26 décembre 1832 sur la presse; cahier du groupe POP au Grand Conseil (jetons de présence 1945-1957); documents relatifs à la représentation proportionnelle au Grand Conseil (correspondance, texte de réflexion); courrier divers et aide à la compréhension des rapports entre le POP et le Grand Conseil (communications, invitations, renseignements); motions; interpellations; rapport d'activité du groupe POP au Grand Conseil durant les législatures, 1953-1957, 1957-1961, 1962-1965, 1966-1969 et 1970-1973; procès-verbaux des séances de fraction ou du groupe POP (de 04.05.1953 à 02.05.1967); coupure de presse; liste des députés au Grand Conseil en 1947; texte intitulé "les injustices du système électoral pour le Grand Conseil"; texte récapitulatif des interventions des députés du POP au Grand Conseil (1990-1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 285/483.
 

Descripteurs

Entrées:  [liste de personnes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loi (Matières\L)
  [rapport d'activités] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  texte - analyse (Matières\T)
  député (Matières\D)
  représentation proportionnelle (Matières\R)
  jeton de présence (Matières\J)
  motion parlementaire (Matières\M)
  interpellation (procédure parlementaire) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147663
 

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