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1. Conseil de la réforme et de la planification scolaires (CREPS) / 27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (1.8.1 - 27.12.10)
1972 - 1979
Dossier
SB 40/124
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.11.10 - 27.12.31)
1964 - 1975
Dossier
SB 40/57
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.11.37 - 27.13.9)
1973 - 1974
Dossier
SB 40/30
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.11.67 - 27.12.49)
1971 - 1979
Dossier
SB 40/302
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.12.50 - 27.13.17)
1976 - 1979
Dossier
SB 40/303
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions / 28. Administration cantonale (27.11.5 - 28.2.2)
1973 - 1976
Dossier
SB 40/85
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions / 28. Administration cantonale (27.12.32 - 28.2.2)
1974 - 1975
Dossier
SB 40/58
Aides spéciales 1980 : Fonds d'investissement agricole, dégâts dus aux forces de la nature, Office vaudois de cautionnement agricole; Aménagement du territoire 1980 : législation; Fonds d'investissement rural 1980 : législation, correspondance; Politique suisse de revenu agricole 1980; Grand Conseil
01/01/1978 - 31/12/1980
Dossier
SB 66/140
Associations et organisations diverses 1979 : Groupements patronaux vaudois, Groupement suisse pour la population de montagne, SRVA, Service vaudois de vulgarisation agricole, Association vaudoise des fermiers, Fonds d'investissement agricole, Office vaudois de cautionnement agricole; Aménagement du
01/01/1979 - 31/12/1979
Dossier
SB 66/133
Autre activité parlementaire non-classée
1954 - 1984
Série
S 40/61
Critères de recherche
Descripteur(s)
interpellation (procédure parlementaire) (Matières\I)
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