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Affaire Dériaz
01/01/1977 - 31/12/1977
Sous-dossier
PP 285/311
Affaire Sansonnens
22/01/1954 - 28/04/1954
Sous-dossier
PP 285/298
Alice Mounier-Ney contre X pour diffamation par lettres anonymes
1922
Dossier
S 90/247
Diffamation
01/01/1985 - 31/12/1988
Dossier
SC 208/18
Diffamation
1989 - 1989
Dossier
SC 202/19 A-L
Diffamation et infraction à la loi sur la presse à Aigle
1904
Dossier
K XVII e 44
Diffamation, concurrence déloyale, complicité à Echallens
01/01/1949 - 31/12/1951
Dossier
S 197/86
Dossier pénal
01/01/1969 - 31/12/1969
Dossier
SC 155/291
Dossier pénal
01/01/1965 - 31/12/1966
Dossier
SC 164/196
Dossier pénal
01/01/1979 - 31/12/1981
Dossier
SC 159/99
Critères de recherche
Descripteur(s)
diffamation (Matières\D)
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