Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,06s) 1
		"Affaire Raoul"	01/01/1999 - 31/12/1999	Dossier	SB 169/64
		Bureau	1979 - 1998	Sous-sous-série	PP 907/137
		Dénonciations.	01/01/1910 - 31/12/1970	Sous-série	SB 182/91-187
		Lettres anonymes, dénonciations, rapports	1796 - 1798	Dossier	H 5 K
		Procès.	01/01/1717 - 03/12/1717	Sous-dossier	P Palézieux 241
		Produits judiciaires et correspondance	01/01/1705 - 31/12/1709	Dossier	Bik 1471
		Registres des dénonciations, plaintes et rapports parvenus au Tribunal de police	01/01/1838 - 31/12/1863	Série	SC 7/259-260
		Registres pour inscrire les plaintes, dénonciations et autres pièces mentionnées à l'article 433 du Code de procédure pénale	01/01/1838 - 31/12/1846	Série	K XVIII g 38-39
		Tribunal de district d'Aubonne	01/01/1798 - 31/12/1952	Fonds	SC 14
		Tribunal de district de Lausanne	01/01/1798 - 31/12/1950	Fonds	K XVIII g