Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 11 (0,07s) 12>>
		Dossier pénal : corruption de mineur.	01/01/1934 - 31/12/1934	Dossier	S 80/243
		Dossier pénal : corruption de mineur.	01/01/1931 - 31/12/1931	Dossier	S 80/233
		Dossiers des pupilles mineurs de l'Office du Tuteur général	01/01/1987 - 31/12/1997	Série	SC 197/A 7736-8938
		Dossiers des pupilles mineurs de l'Office du Tuteur général	01/01/1977 - 31/12/1986	Série	SC 29/A 5590-7735
		Engagement de personnes mineures	1942 - 1963	Dossier	PP 963/47-48
		Mandats et ordonnances	01/01/1760 - 31/12/1769	Dossier	Bik 1422
		Mineurs	1908 - 08/11/1937	Dossier	S 132/754
		Office du Tuteur général	01/01/1946 - 31/12/1976	Fonds	S 178
		Ordonnance de l'avoyer, petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne concernant les créances des mineurs.	06/09/1765 - 06/09/1765	Pièce	PP 603/17
		Tribunal de district de Lausanne	01/01/1798 - 31/12/1950	Fonds	K XVIII g