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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Fraude fiscale
1974 - 1988Dossier SB 121/508 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registre pour les causes fiscales.
26/05/1777 - 02/07/1783Pièce Bir 297 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Renseignements frauduleux
01/01/1937 - 31/12/1937Dossier K XVIII a 106/1-7 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district de Lausanne
01/01/1798 - 31/12/1950Fonds K XVIII g Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district de Nyon
01/01/1580 - 31/12/1911Fonds K XVIII m Localise l'UD dans le plan d'archivage
Types de délits : E - I
01/01/1836 - 31/12/1889Dossier K XVIII a 94 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)fraude fiscale (Matières\F)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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