K XVIII a 106/1-7 Renseignements frauduleux, 1937.01.01-1937.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 106/1-7
Titre:Renseignements frauduleux
Dates:1937
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 dossiers, 3 registres et 2 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1937/334.
- Jugement du: 28.04.1937.
- [Avec des livres de comptes et des procès-verbaux de la Banque de Bex, dont le prévenu était directeur].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Bex (Suisse, VD) (Lieux\B)
  fraude fiscale (Matières\F)
  fraude (Matières\F)
  BANQUE DE BEX (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492706
 

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