Zone d'identification |
Cote: | K XVIII a 101-107 |
Titre: | Dossiers pénaux (sélection II) |
Dates: | 1918-1940 |
Période de création: | 01/01/1918 - 31/12/1940 |
Niveau: | Série |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Il semble que des éliminations aient été opérées avant le versement aux ACV, mais on ignore dans quelle proportion et selon quels critères. Lors du classement, il a été procédé à un échantillonnage (tous les dossiers présents datant d'une année se terminant par zéro - soit 10 % en principe - ont été conservés). Les dossiers non retenus ont été éliminés. Par ailleurs, on a intégré à ce versement, en janvier 2005, quelques dossiers pénaux provenant du Tribunal de district d'Aigle et qui étaient conservés aux ACV, depuis les années 1970, dans une série non cotée de dossiers pénaux, récoltés selon des critères inconnus dans l'ensemble des Tribunaux de district (série intitulée "sélection II"). |
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Descripteurs |
Entrées: | [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| Aigle (Suisse, district, VD) (Lieux\A) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492700 |
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