K XVIII a 101-107 Dossiers pénaux (sélection II), 1918.01.01-1940.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 101-107
Titre:Dossiers pénaux (sélection II)
Dates:1918-1940
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1940
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Il semble que des éliminations aient été opérées avant le versement aux ACV, mais on ignore dans quelle proportion et selon quels critères. Lors du classement, il a été procédé à un échantillonnage (tous les dossiers présents datant d'une année se terminant par zéro - soit 10 % en principe - ont été conservés). Les dossiers non retenus ont été éliminés. Par ailleurs, on a intégré à ce versement, en janvier 2005, quelques dossiers pénaux provenant du Tribunal de district d'Aigle et qui étaient conservés aux ACV, depuis les années 1970, dans une série non cotée de dossiers pénaux, récoltés selon des critères inconnus dans l'ensemble des Tribunaux de district (série intitulée "sélection II").
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Aigle (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492700
 

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