K XVIII a 90-100 Dossiers pénaux (sélection I), 1822.01.01-1916.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 90-100
Titre:Dossiers pénaux (sélection I)
Dates:1822-1916
Période de création:01/01/1822 - 31/12/1916
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Il semble que des éliminations aient été opérées avant le versement aux ACV, mais on ignore dans quelle proportion et selon quels critères. Lors du classement, il a été procédé à un échantillonnage (tous les dossiers présents datant d'une année se terminant par zéro - soit 10 % en principe - ont été conservés), ainsi qu'à une sélection qualitative ("sélection I" : les affaires les plus graves ou présentant un intérêt particulier ont été gardées). Les dossiers non retenus ont été éliminés.
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Aigle (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492688
 

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