K XVIII a 105 Gestion déloyale, abus de confiance, 1935.01.01-1936.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 105
Titre:Gestion déloyale, abus de confiance
Dates:1935-1936
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1935/4013, 1936/1566, 1936/1840
- Jugement du: 17.09.1936
- [Le prévenu était un notaire].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gestion déloyale (Matières\G)
  abus de confiance (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492705
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises