K XVIII a 104 Délits de presse, 1934.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 104
Titre:Délits de presse
Dates:1934-1935
Période de création:01/01/1934 - 31/12/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1934/2255, 1935/551.
- Jugement du: [manque].
- [Contient les numéros 16-22 du journal " Justice et Vérité ". Dossier ouvert à Montreux puis transmis à Aigle].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  délit de presse (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492704
 

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