PP 285/444 Fiscalité, 1942.01.01-1974.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/444
Cotes anciennes:Ar POP FACM 42, 123, 183, 184, 294, 340, 391, 392, 393, 395, 396, 422
Titre:Fiscalité
Dates:1942-1974
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1974
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Référendum communal contre l'arrêté d'imposition (30-31 janvier 1943) : propagande, tracts, coupures de presse, correspondance, pétition au Conseil communal pour retarder les délais de paiement, pétition du Comité d'action ouvrier pour l'équité fiscale. Initiative fiscale (3-4 juillet 1948) : notes. Propagande socialiste pour une initiative fiscale (2-3 juillet 1949). Commission du Grand Conseil pour la révision de la loi du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux : notes, documentation. Tract contre l'octroi d'une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965 (dates de la votation : 1er-2 février 1964). Initiative pour la révision de la loi d'impôt : formulaire de récolte des signatures, statistiques (1969). Initiative contre la progression à froid en matière d'impôt (1973 ou 1974) : tracts, correspondance. Postulat Muret au Conseil national contre la fraude fiscale (9 décembre 1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt - exemption (Matières\I)
  référendum (Matières\R)
  initiative (politique) (Matières\I)
  impôt (Matières\I)
  postulat (Matières\P)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  équité (Matières\E)
  vote (Matières\V)
  fraude fiscale (Matières\F)
  comité d'action (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147868
 

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