Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 14 (0,05s) 12>>
		Assurances sociales	12/07/1945 - 25/03/1948	Sous-dossier	PP 285/252
		Bossé (Fernand)	01/01/1945 - 31/12/1950	Fonds	P Bossé
		Comité d'action en faveur de la loi réprimant la concurrence déloyale	08/09/1944 - 06/10/1944	Sous-dossier	PP 285/102
		Comité d'action interjeunesse	01/01/1955 - 31/12/1957	Dossier	PP 286/165
		Constitution à titre onéreux d'un droit de superficie et octroi d'un cautionnement pour la construction d'un hôtel et centre commercial à Ouchy	03/01/1972 - 05/07/1972	Sous-dossier	PP 285/227
		Dossier pénal	01/01/1971 - 31/12/1972	Dossier	SC 173/1335
		Droit au logement et protection de la famille	01/01/1967 - 31/12/1967	Sous-dossier	PP 285/428
		Education	01/01/1961 - 07/05/1986	Sous-dossier	PP 285/259
		Fiscalité	01/01/1942 - 31/12/1974	Sous-dossier	PP 285/444
		Logements	25/11/1964 - 31/10/1985	Sous-dossier	PP 285/263