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  2 article(s) trouvé(s)
Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
Résultats 1 à 2 de 2 (0,07s)
1
Fiscalité
01/01/1942 - 31/12/1974Sous-dossier PP 285/444 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Pétition
09/02/1984 - 30/09/1986Dossier SB 121/278 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)équité (Matières\E)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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