SB 121/278 Pétition, 1984.02.09-1986.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/278
Titre:Pétition
Dates:09.02.1984-30.09.1986
Période de création:09/02/1984 - 30/09/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient 1 pétition concernant l'équité fiscale pour les familles et 1 au sujet du droit fiscal (notamment de la progression à froid).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  équité (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338057
 

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